ÉBAUCHE : doit être révisée par un juriste avant le lancement. Cette page est un point de départ, pas un avis juridique. Les éléments marqués À FAIRE doivent être remplis.

Politique d'utilisation acceptable

Version 2026-10-28 · Dernière mise à jour : 28 octobre 2026 · English version

La présente politique d'utilisation acceptable fait partie des conditions d'utilisation de Quickster AI. Elle s'applique à vous, à votre personnel et à toute personne qui utilise votre compte. Si vous ne la respectez pas, nous pouvons désactiver l'IA ou les textos, ou suspendre ou fermer votre compte, immédiatement et sans remboursement (Conditions, sections 14 et 20).

Vous ne devez pas utiliser Quickster AI pour :

1. Enfreindre la loi, y compris les lois sur la vie privée, l'enregistrement des appels, la protection du consommateur, les droits de la personne et l'antipourriel (comme la LPRPDE, la Loi 25 du Québec et la LCAP), ou aider quiconque à le faire.
2. Faire du télémarketing ou du pourriel : faire des appels de vente sortants, des appels automatisés ou composés automatiquement ou des campagnes de marketing, envoyer des textos en masse ou non sollicités, ou enfreindre les Règles sur les télécommunications non sollicitées du CRTC ou les règles de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus.
3. Gérer des urgences : présenter le Service comme un moyen de joindre le 911 ou une aide d'urgence, de crise ou de sécurité, ou l'utiliser pour la télésurveillance d'alarmes, des lignes de crise ou d'autres usages où un appel manqué ou erroné pourrait mettre en danger la vie, la santé ou la sécurité de quelqu'un. Il ne peut pas joindre les services d'urgence.
4. Donner des conseils professionnels : configurer l'IA pour donner des conseils médicaux, juridiques, financiers, fiscaux ou autres conseils professionnels, ou pour poser des diagnostics ou faire des promesses qui relèvent d'un professionnel autorisé.
5. Recueillir des renseignements sensibles : demander aux appelants des numéros de carte de paiement, des renseignements bancaires, des numéros d'assurance sociale, des numéros de carte santé, des mots de passe ou des renseignements de santé détaillés, sauf entente écrite avec nous.
6. Tromper les appelants : retirer ou masquer l'avis d'IA et d'enregistrement, faire passer l'IA pour une personne, usurper l'identité d'une personne ou d'une entreprise, falsifier l'afficheur, ou induire les appelants en erreur sur les prix, les produits ou l'identité de leur interlocuteur.
7. Harceler ou nuire : menacer, harceler, discriminer ou maltraiter qui que ce soit, ou diffuser du contenu haineux, sexuellement explicite, violent ou illégal.
8. Contourner les désabonnements : ignorer ou contourner les réponses STOP ou les autres demandes de désabonnement.
9. Commettre une fraude : y compris les arnaques, l'hameçonnage, la collecte de renseignements sous de faux prétextes ou la fraude téléphonique (par exemple, générer des appels vers des numéros surtaxés ou internationaux).
10. Abuser du Service : le surcharger, tenter d'y accéder sans autorisation, tester sa sécurité sans notre permission écrite, le copier, le revendre ou en faire l'ingénierie inverse, partager l'accès au compte hors de votre entreprise, ou abuser des essais gratuits (par exemple, en vous inscrivant plus d'une fois).
11. Porter atteinte aux droits d'autrui : utiliser du contenu (comme des messages d'accueil ou de la musique) que vous n'avez pas le droit d'utiliser.

Ce que nous pouvons faire

Nous pouvons enquêter sur les manquements soupçonnés, retirer du contenu, désactiver l'IA ou les textos, suspendre ou fermer votre compte, et signaler les activités illégales aux autorités, conformément aux conditions d'utilisation. Vous êtes responsable des amendes, réclamations ou frais causés par un manquement (Conditions, section 18).

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